DocJuridique

DocJuridique

Modèles juridiques conformes au droit français

Documents générés instantanément • Paiement sécurisé • Aucune donnée conservée

Courriers officiels
en quelques clics

Générez instantanément vos courriers administratifs personnalisés. Format PDF professionnel disponible immédiatement.

Paiement sécurisé
Suppression automatique
Format PDF professionnel

Comment ça marche ?

Générez votre courrier en 3 étapes simples

1

Choisissez votre courrier

Sélectionnez le type de courrier parmi nos 48+ modèles disponibles

2

Remplissez le formulaire

Complétez les informations nécessaires et visualisez un aperçu en temps réel

3

Téléchargez instantanément

Payez et recevez immédiatement votre courrier au format PDF

45+ modèles de courriers officiels

Conformes au droit français, avec toutes les mentions légales obligatoires

Résiliations

  • • Assurance auto
  • • Box internet
  • • Salle de sport
  • • Mutuelle santé
Voir les modèles →

Litiges/Contestations

  • • Facture télécom
  • • Amende
  • • Prélèvement
  • • Prestation
Voir les modèles →

Réclamations/Demandes

  • • SAV défaillant
  • • Transport
  • • Assurance
  • • Salaire impayé
Voir les modèles →

Travail/Emploi

  • • Démission
  • • Congés payés
  • • Heures supplémentaires
  • • Formation
Voir les modèles →

Bancaire

  • • Opposition carte
  • • Changement RIB
  • • Procuration
  • • Erreur bancaire
Voir les modèles →

Mise en demeure

  • • Travaux
  • • Paiement
  • • Livraison
  • • Réparation
Voir les modèles →

Administratif

  • • Acte naissance
  • • Aide juridictionnelle
  • • Logement social
  • • Impôts
Voir les modèles →

Procurations

  • • Bancaire
  • • Administrative
  • • Vote
  • • Retrait colis
Voir les modèles →

Pourquoi la conformité légale est cruciale ?

Un courrier non conforme aux exigences légales peut être rejeté, ignoré ou vous faire perdre vos droits

Risques d'un courrier non conforme

  • ⚠️

    Rejet administratif immédiat

    Sans les mentions obligatoires, votre courrier peut être rejeté sans examen

  • ⚠️

    Perte de vos droits

    Un délai dépassé ou une procédure incorrecte peut vous faire perdre définitivement vos droits

  • ⚠️

    Pénalités financières

    Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de résiliation mal formulée

  • ⚠️

    Recours impossible

    Sans preuve de notification conforme, aucun recours possible en cas de litige

Garanties avec nos modèles

  • Conformité juridique garantie

    Tous les articles de loi et références légales obligatoires sont inclus

  • Délais légaux respectés

    Calcul automatique des préavis et délais selon la législation en vigueur

  • Formulations juridiques précises

    Terminologie légale appropriée pour une prise en compte immédiate

  • Preuve de notification

    Format et structure reconnus par les administrations et entreprises

Nos modèles intègrent les principales références légales françaises

📘

Code de la consommation

Litiges, résiliations, garanties

🏦

Code des assurances

Loi Hamon, Chatel, résiliations

Code de l'énergie

Électricité, gaz, contestations

💼

Code du travail

Démission, congés, rupture

🏛️

Code civil

Contrats, responsabilité

💳

Code monétaire

Banque, prélèvements, opposition

🚗

Code de la route

Amendes, contestations

📱

Code des postes

Télécom, internet, litiges

Lois spécifiques intégrées :

Loi Hamon (2014) - Résiliation facilitée Loi Chatel (2005) - Information consommateur RGPD (2018) - Protection données Loi DALO (2007) - Logement opposable Directive DSP2 - Services paiement

Ne risquez pas le rejet de votre courrier.
Utilisez nos modèles conformes au droit français.

Créer un courrier conforme maintenant

Pourquoi choisir DocJuridique ?

Instantané

Documents générés et téléchargés en moins de 30 secondes

Sécurisé

Vos données sont supprimées automatiquement après téléchargement

Format PDF

Format PDF professionnel optimisé

Prix fixe

1.99€ par courrier au format PDF, sans abonnement

La différence d'un courrier professionnel

Nos modèles incluent toutes les mentions légales et références juridiques nécessaires

Résiliation assurance auto

❌ Version basique

"Je souhaite résilier mon contrat d'assurance."

✅ Version DocJuridique

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance automobile n°[XXX]

"Conformément à l'article L113-12 du Code des assurances et à la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014, je vous notifie ma décision de résilier mon contrat... avec respect du préavis de 1 mois..."

+ Références légales complètes
+ Calcul automatique des délais
+ Formules juridiques appropriées

Contestation facture télécom

❌ Version basique

"Je conteste ma facture qui est trop élevée."

✅ Version DocJuridique

Objet : Contestation facture n°[XXX] - Mise en demeure

"En application de l'article L224-35 du Code de la consommation, je conteste formellement... Délai de prescription de 2 ans selon l'article L137-2..."

+ Mise en demeure légale
+ Référence médiateur télécom
+ Procédure de recours complète

Demande de congés payés

❌ Version basique

"Je voudrais prendre mes congés en août."

✅ Version DocJuridique

Objet : Demande de congés payés - Période du [XX] au [XX]

"Conformément aux articles L3141-1 et suivants du Code du travail et à la convention collective, je sollicite [X] jours ouvrables de congés payés..."

+ Calcul des jours ouvrables
+ Respect des délais légaux
+ Convention collective intégrée

Chaque courrier est généré avec les bonnes références juridiques, les délais légaux et les formulations appropriées

Créer mon courrier maintenant

Questions fréquentes

Prêt à créer votre courrier ?

Choisissez parmi nos 48+ modèles et générez votre document en quelques minutes.

Commencer maintenant