Catalogue complet
Tous nos modèles de courriers officiels, classés par catégorie
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Résiliations (9 modèles)
Résiliation Télécom/Internet
Modèle de lettre officiel pour résilier votre abonnement téléphone ou internet. Conforme à la réglem...
Résiliation TV/Streaming
Lettre de résiliation conforme pour services TV, câble, satellite et plateformes de streaming selon ...
Résiliation Salle de Sport
Lettre de résiliation conforme pour abonnement salle de sport, fitness et centres wellness selon le ...
Résiliation Assurance Habitation
Lettre de résiliation conforme pour assurance habitation selon le Code des assurances et la loi Hamo...
Résiliation Assurance Auto/Moto
Lettre de résiliation conforme pour assurance automobile et moto selon le Code des assurances et la ...
Résiliation Mutuelle Santé
Lettre de résiliation conforme pour mutuelle santé et complémentaire selon le Code de la mutualité e...
Résiliation Contrat de Location (véhicule/matériel)
Lettre de résiliation conforme pour contrat de location longue durée, leasing, ou location de matéri...
Résiliation Contrat Énergie (électricité/gaz)
Lettre de résiliation conforme pour contrat électricité ou gaz selon Code de l'énergie et Code de la...
Résiliation Box Internet/TV/Téléphone
Lettre de résiliation conforme pour offre groupée télécoms selon Code des communications électroniqu...
Litiges/Contestations (7 modèles)
Contestation Amende (stationnement/vitesse/TC)
Contester une amende de stationnement, excès de vitesse ou transports en commun....
Contestation Facture Électricité/Gaz
Lettre de contestation conforme pour facture d'électricité ou gaz selon Code de l'énergie et régleme...
Contestation Facture Télécom/Internet/Mobile
Lettre de contestation conforme pour facture télécom selon Code des postes et communications électro...
Contestation Prélèvement Bancaire/SEPA
Lettre de contestation conforme pour prélèvement bancaire selon Code monétaire et financier....
Contestation Achat en Ligne/E-commerce
Lettre de contestation conforme pour achat e-commerce selon Code de la consommation (vente à distanc...
Contestation Prestation Non Réalisée/Défaillante
Lettre de contestation conforme pour prestation défaillante selon Code civil (obligations contractue...
Contestation Pénalité Abusive/Non Justifiée
Lettre de contestation conforme pour pénalité abusive selon Code civil, Code de la consommation, rég...
Réclamations/Demandes (7 modèles)
Réclamation SAV Produit Défectueux/Non Conforme
Réclamation SAV conforme selon Code consommation (garanties légales conformité, vice caché, garantie...
Réclamation Transport - Retard/Annulation/Problème de Service
Réclamation transport conforme selon réglementations européennes (CE 261/2004 aérien, 1371/2007 ferr...
Réclamation Vol Aérien - Retard/Annulation/Surbooking
Réclamation vol aérien conforme au Règlement européen CE 261/2004 avec indemnisations forfaitaires s...
Réclamation Colis - Perte/Vol/Avarie/Retard
Réclamation colis conforme Code des postes et communications électroniques et Code civil (responsabi...
Réclamation Indemnisation Assurance - Refus/Contestation/Retard
Réclamation conforme Code des assurances (L113-5, L113-6, L211-13) pour refus, sous-évaluation ou re...
Réclamation Administration - CAF/CPAM/Impôts/Préfecture/Mairie
Réclamation conforme droit administratif (Code relations publiques-administration L311-1, CRPA) pour...
Demande Délai/Échelonnement Paiement - Facture/Impôt/Dette
Demande conforme Code civil (art. 1343-5) et Code monétaire (L313-12) pour étalement, report ou remi...
Mise en demeure (5 modèles)
Mise en demeure - Impayé de loyer
Mise en demeure locative conforme loi du 6 juillet 1989 - Récupération des loyers et charges impayés...
Mise en demeure - Impayé client/facture
Mise en demeure commerciale conforme Code civil et Code de commerce - Recouvrement créances professi...
Mise en demeure - Travaux non conformes/défectueux
Mise en demeure construction conforme Code civil et CCH - Garanties légales parfait achèvement, bien...
Mise en demeure - Livraison non effectuée
Mise en demeure livraison conforme Code commerce/consommation - Délais légaux retard livraison avec ...
Mise en demeure - Non-respect de contrat
Mise en demeure contractuelle conforme Code civil - Inexécution obligations contractuelles avec réfé...
Relations locatives (6 modèles)
Demande de réparations urgentes - Location
Demande réparations urgentes locatives conforme loi 1989 - Obligations bailleur décence/sécurité ave...
Demande de restitution de dépôt de garantie
Demande restitution caution locative conforme loi 1989 - Délais légaux 1/2 mois maximum avec intérêt...
Contestation Retenue Caution
Contestation de retenue abusive sur le dépôt de garantie....
Préavis de départ avec délai de 1 mois
Préavis départ locatif 1 mois conforme loi 1989 - Zones tendues, étudiants, seniors +60ans, mutation...
Préavis de départ avec délai de 3 mois
Préavis départ locatif 3 mois conforme loi 1989 - Respect délais légaux avec calcul automatique éché...
Demande de révision des charges locatives
Demande révision charges locatives conforme loi 1989 - Régularisation annuelle, justificatifs détail...
Vie professionnelle (6 modèles)
Demande de rupture conventionnelle
Demande rupture conventionnelle conforme Code travail - Négociation amiable, indemnité légale, homol...
Démission avec préavis légal
Démission avec préavis conforme Code travail - Durées légales/conventionnelles, calcul automatique d...
Démission sans préavis pour motif légitime
Démission sans préavis conforme Code travail - Motifs légitimes harcèlement, non-paiement, violence,...
Contestation de licenciement
Contestation licenciement abusif, irrégulier, sans cause réelle sérieuse - Recours prud'hommes Code ...
Demande d'attestation employeur
Demande attestation travail, salaire, certificat employeur - Droit information salarié Code travail ...
Contestation solde de tout compte
Contestation solde tout compte fin contrat - Erreur calcul, éléments manquants Code travail L1234-20...
Autres (8 modèles)
Procuration Administrative
Procuration administrative conforme - Démarches mairie, préfecture, sécurité sociale - Code civil ar...
Procuration Bancaire
Procuration bancaire conforme - Opérations courantes, épargne, crédit - Code monétaire financier art...
Demande Documents Administratifs
Demande de documents auprès d'une administration (actes, certificats...)....
Opposition Carte Bancaire
Opposition carte bancaire conforme - Perte, vol, fraude - Code monétaire financier art L133-16 à L13...
Déclaration Perte/Vol (papiers/chèque/carte)
Déclaration de perte ou vol de papiers d'identité, chéquier ou cartes....
Contestation décision d'assurance
Contestation refus indemnisation, décision assurance - Code assurances L113-1, L211-1, recours média...
Autorisation parentale de voyage
Autorisation parentale voyage mineur - Sortie territoire, AST, contrôles douanes, obligations légale...
Autorisation parentale d'activité
Autorisation parentale activité mineur - Sport, sortie scolaire, centre loisirs, responsabilité civi...