DocJuridique

DocJuridique

Modèles juridiques conformes au droit français

Documents générés instantanément • Paiement sécurisé • Aucune donnée conservée

Résiliation Assurance Habitation

Lettre de résiliation conforme pour assurance habitation selon le Code des assurances et la loi Hamon.

Prix unique 1.99€

Format PDF professionnel

Aperçu du courrier

Format A4

Aperçu du document

Remplissez le formulaire à gauche pour voir l'aperçu de votre courrier officiel.

Format PDF optimisé Protection des modèles

Aperçu avec filigrane

L'aperçu affiche "BROUILLON" pour protection. Le document final sera propre.

Questions fréquentes

Quand puis-je résilier mon assurance habitation ?
À l'échéance annuelle avec 2 mois de préavis, ou à tout moment après un an (loi Hamon). En cas de déménagement, résiliation immédiate possible.
Comment fonctionne la loi Hamon pour l'assurance habitation ?
Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet 1 mois après notification. En cas de déménagement, effet immédiat.
Puis-je résilier en cas de hausse de tarif ?
Oui, vous disposez de 15 jours après réception de l'avis d'échéance pour refuser l'augmentation et résilier sans pénalité.