Résiliation Mutuelle Santé
Lettre de résiliation conforme pour mutuelle santé et complémentaire selon le Code de la mutualité et Code de la sécurité sociale.
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Questions fréquentes
Quel est le délai de préavis pour résilier une mutuelle santé ?
Le délai de préavis est généralement de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Depuis 2020, vous pouvez résilier à tout moment après la première année sans frais.
Puis-je résilier ma mutuelle en cours d'année ?
Oui, après un an d'adhésion, vous pouvez résilier à tout moment (loi résiliation infra-annuelle). La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre courrier.
Quels justificatifs fournir pour une résiliation de mutuelle ?
Aucun justificatif n'est obligatoire après la première année. En cas de changement de situation (mariage, divorce, déménagement), joignez le justificatif correspondant.
Textes de loi applicables
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